Pôle juridique

En charge des études et réalisations juridico-administratives et fiscales adaptées à l’activité dentaire.

"rigueur, professionalisme, expertise metier"

Le « Pôle Juridique » intervient dans chaque situation nécessitant un conseil ou l’accomplissement d’actes juridiques et administratifs. D’une simple intégration d’un praticien à l’élaboration d’un projet de santé, Le Pôle Juridique dispose d’un large champ d’intervention s’appuyant sur les qualités de rigueur, professionnalisme et expertise métier.

Mener à bien un projet dans le domaine dentaire implique une réflexion globale devant prendre en compte l’ensemble des paramètres normatifs (droit des sociétés, droit du travail, droit médical, règlementation ordinale…).

Notre « Pole Juridique » a développé un savoir-faire unique basé sur :

  • Une expertise métier nous permettant de développer des outils juridiques optimisés. Nous proposons ainsi des modèles de structuration juridiques adaptés aux besoins des praticiens et en adéquation avec le contexte contemporain (plafonnement des actes, déremboursement, salariat des praticiens…)
  • Un rôle d’interlocuteur unique pour nos clients vis-à-vis de l’ensemble des acteurs sollicités (avocat, expert-comptable, banquier…). Il s’agit d’une mission essentielle qui permet de fluidifier les échanges professionnels et vous allège dans la mise en œuvre de vos projets.

Prestations

#1 optimisation juridique et fiscale
Audit juridique
Étude de schéma juridique
Étude d'impact
Accompagnement au montage
#2 Organisation et structuration d'une activité dentaire
Pacte d'associés
Règlement Intérieur
Rémunération
Clés de répartition
Prévention de risques
Médiation
#3 démarche juridico-administrative
Conseil et support juridique
Projet de santé
Affichages obligatoires
Modèles de documents
Veille normative et législative

A noter : conformément à la loi française en matière de conseil et de rédaction d'actes juridiques, le Pôle Juridique travaille en association avec un cabinet d’avocats partenaires qui valide les documents rédigés par nos soins.

Pôle développement

Pôle gestion